Déposée le 13 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEPAR ILE-DE-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M METAL UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-08 du 21 février 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONEPAR ILE-DE-FRANCE domicilié(e) 5-7 avenue Jules Ferry - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 186 989 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SONEPAR ILE-DE-FRANCE, S.A.S., c/o SONEPAR FRANCE INTERSERVICES S.A.S., M. BRIE domicilié(e) 18-20 quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque M METAL UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONEPAR ILE-DE-FRANCE, S.A.S., c/o SONEPAR FRANCE INTERSERVICES S.A.S., M. BRIE - 18-20 quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Inscription le 20 décembre 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°445817 - Publication au BOPI 2006-12-20
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2006 n°2330434 - Publication au BOPI 2006-12-29
Inscription le 20 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°445819 - Publication au BOPI 2006-12-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25
Inscription le 20 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445818 - Publication au BOPI 2006-12-20
Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08
Inscription le 19 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658157 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2016 n°2635707 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-21
Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713915 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28
Alternateurs, onduleurs, régulateurs, générateurs d'électricité, moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres. Câbles électriques, fils électriques, prises de courant, connecteurs, interrupteurs, gaines pour câbles électriques, accumulateurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles), canalisations électriques, indicateurs de pertes électriques, piles électriques, piles galvaniques, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques. Douilles de lampes électriques, ampoules électriques, ampoules d'éclairage, lampes d'éclairage, radiateurs électriques. Isolateurs pour conduites d'électricité. Pavés éclairants
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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